Votre notaire et les procédures non contentieuses à Rimouski
Aller au tribunal et consulter un notaire ne sont généralement pas les premières choses auxquelles on pense au quotidien. Néanmoins, au Québec, un notaire peut vous accompagner dans toute procédure non contentieuse à Rimouski qui doit être soumise au tribunal pour obtenir un jugement.
Dans le cadre des procédures judiciaires non contentieuses, Me Sylvie Roy s’occupe de :
l’homologation d’un mandat de protection;
la curatelle;
le conseil au majeur;
la tutelle;
la demande d’adoption;
la vérification d’un testament;
l’ouverture d’un régime de protection.
Me Sylvie Roy, notaire et conseillère juridique, est votre partenaire pour officialiser toute affaire non contestée. Que vous souhaitiez faire une demande conjointe de divorce ou obtenir la vérification d’un testament non notarié, notre équipe est là pour vous aider. Pour réserver votre première consultation, appelez-nous dès aujourd'hui!
Après votre première consultation
Pour que le dossier progresse efficacement, nous convenons ensemble des éléments suivants :
la liste des pièces et des évaluations nécessaires;
les personnes à aviser et les coordonnées à confirmer;
un calendrier indicatif pour le dépôt au tribunal.
Décrivez-nous votre situation, et nous préciserons les prochaines étapes en vue de la procédure non contentieuse à Rimouski.
Foire aux questions
Si vous entreprenez une procédure non contentieuse à Rimouski, cette section répond aux questions courantes sur l’homologation d’un mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection, la vérification d’un testament et certaines demandes d’adoption, afin de mieux préparer votre dossier.
En quoi consiste une procédure non contentieuse et quel est le rôle du notaire?
Il s’agit d’une démarche judiciaire sans litige. Le notaire prépare la preuve, rédige la demande, transmet les avis aux personnes concernées et dépose le dossier au tribunal. Le juge ou le greffier spécial statue, parfois sur dossier, parfois après une brève audition.
Quels documents dois-je fournir pour l’homologation d’un mandat ou l’ouverture d’un régime de protection?
Selon le cas, vous devez fournir : les pièces d’identité, le mandat original, l’évaluation médicale et l’évaluation psychosociale, les actes d’état civil et la liste des proches.
Combien de temps cela prend-il et une audience est-elle requise?
Les délais varient selon la complexité et le calendrier de la cour. Plusieurs demandes sont décidées au vu des documents. Si une présence est requise, il s’agit généralement d’une comparution courte et ciblée.
Offrez-vous un accompagnement pour l’adoption ou la vérification d’un testament?
Oui. Pour l’adoption, le notaire vous guide sur les consentements et les pièces exigés avant le dépôt. Pour la vérification d’un testament, il prépare les affidavits requis ou la preuve utile afin d’obtenir le jugement recherché.
